Politique de confidentialité

Avis de confidentialité du site Web Freshstream

Introduction
1. Nous nous engageons à protéger la vie privée des visiteurs de notre site Web et des utilisateurs de services.
2. La présente politique s’applique lorsque nous agissons en tant que contrôleur de données en ce qui concerne les données personnelles des visiteurs de notre site Web et des utilisateurs de services; en d’autres termes, lorsque nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de ces données personnelles.
3. Nous vous demanderons de consentir à notre utilisation des cookies conformément aux conditions de la présente politique lors de votre première visite sur notre site Web.
Comment nous utilisons vos données à caractère personnel
- Dans la présente Section 2, nous avons établi:
  - les catégories générales de données à caractère personnel que nous pouvons traiter;
  - les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles; et
  - les bases juridiques du traitement.
- Nous pouvons traiter des données concernant votre utilisation de notre site Web et de nos services (“données d’utilisation”). Les données d’utilisation peuvent inclure votre adresse IP, votre emplacement géographique, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation, la source de référence, la durée de la visite, les pages consultées et les parcours de navigation du site Web, ainsi que des informations sur le moment, la fréquence et le modèle de votre utilisation des services. La source des données d’utilisation est notre système de suivi analytique. Ces données d’utilisation peuvent être traitées dans le but d’analyser l’utilisation du site Web et des services. Le fondement juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir le suivi et l’amélioration de notre site Web et de nos services.
Communication des données à caractère personnel vous concernant à des tiers
1. Dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux finalités et sur les bases juridiques énoncées dans la présente politique, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à
  (i) tout membre de notre groupe d’entreprises (c’est-à-dire nos filiales, notre société de portefeuille ultime et toutes ses filiales); et
  (ii) tout fournisseur de services tiers ou partenaire commercial sur lequel nous comptons pour fournir nos services.
2. En plus des divulgations spécifiques de données à caractère personnel énoncées dans la présente section 3, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel lorsque cette divulgation est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’une autre personne physique. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles lorsqu’une telle divulgation est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales, que ce soit dans une procédure judiciaire ou dans une procédure administrative ou extrajudiciaire.
Conservation et suppression des données à caractère personnel
1. La présente section 4 définit nos politiques et notre procédure de conservation des données, qui sont conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales en matière de conservation et de suppression des données à caractère personnel.
2. Les données à caractère personnel que nous traitons à une ou plusieurs fins ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour cette ou ces fins.
3. Nonobstant les autres dispositions de la présente Section 4, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel lorsque cette conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
Modifications
1. Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre site Web.
2. Nous vous conseillons donc de consulter cette page occasionnellement pour vous assurer que vous êtes satisfait de toute modification apportée à la présente politique.
Vos droits
1. Dans le présent paragraphe 6, nous avons résumé les droits que vous avez en vertu de la loi sur la protection des données. Certains droits sont complexes et tous les détails n’ont pas été inclus dans nos résumés. Par conséquent, nous vous invitons à lire les lois concernées et les conseils des autorités réglementaires pour une explication complète de ces droits.
2. Vos principaux droits en vertu de la loi sur la protection des données sont les suivants:
  - le droit de s’opposer à tout traitement;
  - le droit d’accès;
  - le droit de rectification;
  - le droit à l’effacement;
  - le droit à la limitation du traitement des données;
  - le droit à la portabilité des données;
  - le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle; et
  - le droit de retrait du consentement.
3. Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière, mais uniquement dans la mesure où la base juridique du traitement est que le traitement est nécessaire à : l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de toute autorité officielle qui nous est dévolue ; ou les objectifs des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers. Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter les informations à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement est destiné à la constatation, l’exercice ou la défense de droits légaux.
4. Pour autant que les droits et libertés d’autrui ne soient pas affectés, nous vous fournirons une copie des données à caractère personnel vous concernant. La première copie sera fournie gratuitement, mais les copies supplémentaires pourront faire l’objet de frais raisonnables.
5. Vous avez le droit de faire rectifier toute donnée personnelle inexacte à votre sujet et, compte tenu des finalités du traitement, de faire compléter toute donnée personnelle incomplète vous concernant.
6. Dans certaines circonstances, vous avez le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel sans retard excessif. Ces circonstances comprennent: les données personnelles ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; vous retirez votre consentement au traitement fondé sur le consentement ; vous vous opposez au traitement en vertu de certaines règles de la loi applicable sur la protection des données ; le traitement est à des fins de marketing direct; et les données personnelles ont été illégalement traitées. Cependant, il y a des exclusions du droit à l’effacement. Les exclusions générales comprennent les cas où le traitement est nécessaire: pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information; pour le respect d’une obligation légale; ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations juridiques.
7. Dans certaines circonstances, vous avez le droit de limiter le traitement des données à caractère personnel vous concernant. Ces circonstances sont les suivantes: vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel; le traitement est illicite mais vous vous opposez à l’effacement; nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins de notre traitement, mais vous avez besoin des données à caractère personnel pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations juridiques; et vous vous êtes opposé au traitement, en attendant la vérification de cette contestation. Lorsque le traitement a été limité sur cette base, nous pouvons continuer à stocker des données à caractère personnel vous concernant. Toutefois, nous les traiterons autrement uniquement dans les cas suivants: avec votre consentement; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale; ou pour des raisons d’intérêt public important.
8. Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de données à caractère personnel vous concernant à des fins de marketing direct (y compris le profilage à des fins de marketing direct). Si vous faites une telle objection, nous cesserons de traiter les données à caractère personnel vous concernant à cette fin.
9. Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données personnelles à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques pour des raisons liées à votre situation particulière, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée pour des raisons d’intérêt public.
10. Dans la mesure où la base légale pour le traitement de vos données personnelles est:
  - le consentement; ou
  - que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat, et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel de notre part dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsqu’il porte atteinte aux droits et aux libertés d’autrui.
11. Si vous considérez que le traitement que nous faisons de vos informations à caractère personnel enfreint les lois sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle responsable de la protection des données. Vous pouvez le faire au Royaume-Uni ou dans l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. Si vous êtes un résident du Royaume-Uni, vous pouvez adresser vos questions ou préoccupations au UK Information Commissioner’s Office.
12. Dans la mesure où le fondement juridique de notre traitement des informations à caractère personnel vous concernant est le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait n’affectera pas la licéité du traitement avant le retrait.
13. Vous pouvez exercer tous vos droits en relation avec vos données personnelles en nous envoyant un avis écrit.
À propos des cookies
1. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur Web à un navigateur Web, et stocké par le navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.
2. Les cookies peuvent être des cookies “persistants” ou des cookies “de session”: un cookie persistant sera stocké par un navigateur Web et restera valide jusqu’à la date d’expiration fixée, à moins que l’utilisateur ne le supprime avant cette date; un cookie de session, en revanche, expirera à la fin de la session de l’utilisateur, lorsque le navigateur Web sera fermé.
3. Les cookies ne contiennent généralement aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, toutefois les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées et obtenues à partir des cookies.
Les cookies que nous utilisons
Nous utilisons des cookies aux fins suivantes:
- consentement aux cookies – nous utilisons des cookies pour stocker vos préférences par rapport à l’utilisation des cookies plus généralement (les cookies utilisés à cette fin sont: cookieconsent_status).
Cookies utilisés par nos prestataires de services
- Nos prestataires de services utilisent des cookies et ceux-ci peuvent être stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web.
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  1. https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en(Chrome);
  2. https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences(Firefox);
  3. http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/(Opera);
  4. https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies(Internet Explorer);
  5. https://support.apple.com/kb/PH21411(Safari); et
  6. https://privacy.microsoft.com/en-us/windows-10-microsoft-edge-and-privacy(Edge).
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